Faire votre demande de subvention Carsat en ligne
La demande se fait uniquement en ligne, sur net-entreprises.fr. Suivez ces 5 étapes.
- 1
Connectez-vous à votre compte entreprise sur net-entreprises.fr
Pas encore d’accès ? Créez votre compte avec votre SIRET et ajoutez le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ». L’accès est ouvert sous 48 h : faites-le dès la commande.
- 2
Allez dans la rubrique « Votre entreprise » › « Demander une subvention »
- 3
Choisissez la subvention « Prévention des risques ergonomiques »
Puis remplissez le formulaire.
- 4
Joignez vos documents
Chaque fichier ne doit pas dépasser 3 Mo.
- 5
Envoyez votre demande
Les demandes sont étudiées par ordre d’arrivée : envoyez-la dès que vous avez tous vos documents.
Les documents à joindre
- Facture acquittée envoyée par nous à la livraison
- Attestation fournisseur de conformité au cahier des charges envoyée par nous à la livraison
- Attestation de vigilance Urssaf « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales », de moins de 6 mois
- RIB en PDF si la raison sociale du RIB est différente de celle de l’établissement, apposez le cachet de l’entreprise
- Déclaration sur l’honneur des aides publiques aides perçues sur les 3 dernières années (modèle « minimis » sur ameli.fr)
- Attestation de non-assujettissement à la TVA uniquement si votre entreprise est concernée
Bloqué à une étape ?
06 08 56 14 10Du lundi au vendredi, 8 h – 19 h
Subvention Prévention des risques ergonomiques de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Budget limité, demandes traitées par ordre chronologique d’arrivée. Informations issues d’ameli.fr, mises à jour le 15/01/2026 : seules les conditions publiées sur ameli.fr font foi. ÉquipementShop n’est pas affilié à l’Assurance Maladie.